07 51 53 27 28
cgv
CGV APPLIQUÉES
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de nos prestations. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client et/ou un passager sur le devis, la facture, le suivi des consommations ou dans ses conditions générales d’achat.
Le client et/ou le passager reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente énoncées sur le site internet moto-taxi-orly.fr au moment de la commande et avant tout début d’exécution du service.
2. ACCÈS AU SERVICE
Les véhicules partenaires sont équipés de terminaux CB connecté en gprs pour une meilleur couverture réseau.propose ses services de mise en relation directe clients/chauffeur indépendants pour prestation de location de voiture avec chauffeur. Le client qui désire se rendre dans les zones couvertes (Île de France) par le biais de moto-taxi-orly.fr, réserve une Moto Taxi via:
le site internet moto-taxi-orly.fr
par téléphone ou message au 07 51 53 27 28
Le client recevra alors une confirmation par sms ou par mail si sa demande est validée.
Dans tous les cas, le client devra indiquer l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, n de téléphone, adresse électronique) ainsi que le trajet à effectuer (adresses de départ et de destination) et les horaires souhaités.
Si le départ concerne un aéroport ou une gare, le client devra en plus indiqué la référence de son vol ou de son train et l’horaire d’arrivée afin que le chauffeur soit en conformité avec la législation en vigueur.
Il incombe au client de vérifier les données de sa réservation transmise par mail. Il recevra par la suite une confirmation.
3. TARIFS
Nos tarifs sont affichés sur le site internet moto-taxi-orly.fr. Coût indicatif des trajets TTC (TVA non déductible 10%).
Pour tout trajet, le tarif minimum appliqué correspond au tarif d’un trajet Paris/Paris (tarif évoluant en fonction de la formule choisie par le client, de l’horaire du déplacement et des possibles majorations appliquées).
Vip Cab Services se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Une majoration des tarifs de 20€ s’applique lorsque la réservation est commandée à moins de 1 heure du démarrage de la prestation.
Les assurances, le carburant, le service conducteur sont inclus dans nos tarifs forfaitaires.
Pour toute prestation non forfaitaire, les péages, heures d’attentes ou kilomètres supplémentaires non prévus dans le devis seront facturés en supplément.
Les mises à disposition et les visites touristiques
Les mises à dispositions s’entendent en semaine de 8h à 20H et hors jours fériés. Au-delà, des majorations de 50% s’entendent par heure.
Toute ½ heure commencée donne lieu à la facturation d’une heure entière.
Une majoration des tarifs de 20€ s’applique lorsque la réservation est commandée à moins de 1 heure du démarrage de la prestation.
Les mises à disposition sont limitées en nombre de kilomètres selon la formule retenue.
Les transferts
Les transferts de longues distances feront l’objet d’un devis au préalable.
Une majoration de 15€ par ¼ d’heure d’attente sera facturée en sus de nos forfaits ou devis.
(Un délai de 20 minutes est toléré pour les trains et les avions en retard)
Une majoration tarifaire s’applique pour les cas particuliers à savoir : certains horaires, les week-end, jours fériés, etc (voir nos tarifs).
Après un délai d’attente de 15 minutes au point de RDV et sans appel du client, Vip Cab Services sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. La réservation sera alors facturée à 100 %.
Les Motos Taxi sont des services assurés par des chauffeurs indépendants.
Pour le transport lors d’événements spéciaux, la tarification des prestations de transport se font uniquement sur devis
( salons, Séminaires etc..)
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement doit être effectué intégralement auprès du chauffeur par carte bancaire, American Express ou espèces à la fin du trajet (sauf pour les clients ayant souscrit un abonnement disponible auprès de nos services).
Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception de la facture par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraînera une mise en demeure.
Si le non-paiement d’une somme à l’échéance convenue a donné lieu à une mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés seront facturés en sus des sommes dues.
5. RETARD, MODIFICATION ET ANNULATION D’UN TRAJET
Tout retard éventuel sera facturé 1€ par minute au-delà de la dixième minute, les dix premières minutes étant offertes (20 minutes offertes pour les gares et aéroports, si le vol ou le train est en retard).
Toute absence au rendez-vous dont l’heure et le jour auront été validés précédemment par téléphone, sms, ou mail avec notre personnel sera facturée dans son intégralité.
Au-delà de 15 minutes, le chauffeur pourra considérer la prestation comme annulée, si le client ne s’est pas manifesté auprès de nos services.
En cas de retard du chauffeur aucun dédommagement ne peut être réclamé si l’objet du retard est indépendant de la volonté du chauffeur (par exemple: intempéries, accidents, trafic routier, déviation, travaux, panne non liée à un mauvais entretien, …).
Toute modification d’un trajet fera l’objet d’une révision tarifaire, si le trajet modifié comprend un rajout kilométrique, un surcoût de 2,5€ par kilomètre supplémentaire parcouru sera ajouté au prix initial.
Si le trajet modifié fait l’objet d’une diminution kilométrique, le client ne pourra prétendre à aucune ristourne si la modification a lieu moins de 2 heures avant le démarrage du service.
Toute modification d’un trajet effectuée moins de 2 heures avant le début du service commandé, fera l’objet d’une majoration supplémentaire de dernière minute.
Toute demande de modification doit être effectuée par mail via l’adresse :
En cas d’annulation d’un trajet moins de 2 heures avant l’heure convenue, l’intégralité du trajet sera alors facturée au client.
6. SÉCURITÉ
Le chauffeur se réserve le droit de mettre un terme au trajet en Moto Taxi et de demander au passager de descendre du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité énoncées dans ces présentes conditions de service. De même que si les conditions extérieures indépendantes de notre volonté (environnementales, météorologiques, climatiques, …) ne permettent d’effectuer le trajet en toute sécurité.
7. PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉS DE VIP CAB SERVICES
La responsabilité de VIP CAB PARIS se limite uniquement à la prestation de transport de personnes et (ou) de mise en relation avec un chauffeur indépendant à l’adresse indiquée par le client Moto Taxi, et met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le client un Chauffeur disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Vip Cab Services ne pourra être engagée si la recherche d’une Moto n’aboutit pas en raison d’une indisponibilité des différents chauffeurs. La responsabilité de Vip Cab Services ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d’une ampleur inhabituelle.
L’exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur partenaire dédié. En cas de retard du fait du chauffeur qui a accepté la course, d’inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Vip Cab Services ne pourra être engagée. Dans l’hypothèse où Vip Cab Services aurait facturé au client un service spécifique de réservation, Vip Cab Services procédera sur le champ au remboursement de la somme débitée.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non-conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Le chauffeur se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la prestation.
Une panne de véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
8. MODIFICATIONS
Vip Cab Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes (cgv) conditions générales de vente. Aussitôt, les nouvelles conditions générales de vente seront mises en ligne sur le site moto-taxi-orly.fr. Elles remplaceront les présentes de plein droit et s’appliqueront dès lors à toute relation commerciale avec Vip Cab Services.
Le client possédant un abonnement, aura la possibilité de refuser l’adhésion aux nouvelles conditions générales de vente, uniquement sur son abonnement en cours de validité. Il devra alors le faire savoir à Vip Cab Services par mail à [email protected] dans un délai de 30 jours à compter de leur mise en ligne.
Vip Cab Services se réserve le droit de modifier l’aspect de son site commercial, son contenu ou de tout autre aspect à condition que cela n’altère pas la qualité du service offert aux clients.
Vip Cab Services se réserve le droit de transférer à toute autre société les droits et obligations découlant des présentes CGV à la seule condition que la nouvelle société ne modifie pas la qualité du service offerte aux clients.
Vip Cab Services se réserve le droit de modifier à tout moment son offre tarifaire. La nouvelle offre s’applique dès lors à toute nouvelle adhésion et à toute nouvelle réservation. Les clients bénéficiant d’un compte ou d’un abonnement seront prévenus par mail (sous réserve qu’ils aient transmis cette information à Vip Cab Services) au minimum 30 jours avant la mise en place des nouveaux tarifs. Le client aura la possibilité de refuser cette modification uniquement pour les abonnements en cours de validité. Il devra alors le faire savoir à Vip Cab Services par mail ([email protected]) dans un délai de 30 jours à compter de leur mise en ligne. Les nouvelles conditions tarifaires prendront systématiquement effet pour toutes nouvelles souscriptions d’abonnement.
9. RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée accompagnée des justificatifs du préjudice subi, à notre siège social trois jours au plus tard après le service effectué. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout litige de quelque nature que ce soit, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être invoquée.
Le client donneur d’ordre supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement.
Nos conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Ventes sont frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Notre adresse postale et Mentions :
Vip Cab Services
Au Capital de 6000 €
102 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Siret : 792 134 884
TVA : FR15792134884
Hébergement site web : 1&1 Internet